Établir s’il y a présence d’amiante avec un diagnostic amiante 

L’obligation de réaliser un diagnostic amiante dans le bien immobilier est conditionnée par :

• Le permis de construire : les biens construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés
• Le projet : l’état d’amiante est remis avant une vente immobilière (le locataire peut avoir accès à une copie du diagnostic amiante à condition d’en faire la demande)

Le repérage amiante avant-vente doit être confié à un professionnel certifié pour cette mission. Les travaux éventuellement préconisés peuvent être effectués par l’acheteur du bien.

Réalisation et contenu d’un état d’amiante

L’opérateur certifié recherche l’amiante conformément au code de la santé publique (CSP) :

• Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B du CSP
• Si repérage positif, évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits
• Préconisations adaptées pour la gestion du risque d’exposition à l’amiante : évaluation périodique de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, actions correctives

Il est préférable de renouveler le diagnostic amiante avant chaque transaction immobilière.